Informations réglementaires
Mentions légales
Dernière mise à jour :
1. Éditeur du site
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN, art. 1-1, anciennement art. 6-III), le site entremeletvous.fr (marque EntreMel & Vous) est édité à titre professionnel par :
- Mélanie Ménard
- Forme juridique : entrepreneur individuel (micro-entreprise / entreprise individuelle)
- Enseigne / marque commerciale : EntreMel & Vous
- Activité : photographe professionnelle
- Adresse professionnelle : 28310 Fresnay-l'Évêque, France
- Téléphone : 06 76 69 20 11
- Courriel : melanie@entremeletvous.fr
- Numéro SIRET : 904 657 830 000 33
- Code APE / NAF : 7420Z, Activités photographiques
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
L’adresse complète du domicile professionnel peut être communiquée aux autorités ou à toute personne justifiant d’un intérêt légitime, dans le respect du RGPD et du principe de minimisation.
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication est Mélanie Ménard, en qualité d’éditrice du site (LCEN art. 1-1).
3. Conception, réalisation et crédits
Le site a été conçu et réalisé avec les concours suivants :
- Conception, développement web, intégration et webdesign : Kévin Boitier, JK-Alliance, www.jk-alliance.com, contact@jk-alliance.com
- Identité visuelle et logo : Élodie Lefrançois, EL Graphic Designer, elgraphicdesigner.fr
- Contenus photographiques et éditoriaux : Mélanie Ménard, EntreMel & Vous, sauf mention contraire (crédits partenaires, contenus tiers).
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hostinger International Ltd.
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building, 4e étage, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web : www.hostinger.fr
- Contact / support : via l’espace client Hostinger (hostinger.fr/contact)
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site entremeletvous.fr (structure, textes, photographies, vidéos, logos, chartes graphiques, éléments de design, bases de données le cas échéant) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
- Les photographies et contenus éditoriaux signés EntreMel & Vous sont la propriété de Mélanie Ménard.
- Le logo et les éléments d’identité visuelle ont été conçus par Élodie Lefrançois (EL Graphic Designer) pour le compte de EntreMel & Vous ; leur exploitation sur ce site est autorisée dans le cadre de la prestation réalisée.
- Le code, l’intégration et le webdesign du site ont été réalisés par Kévin Boitier (JK-Alliance).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés, et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, noms commerciaux et logos de tiers éventuellement cités ou affichés (partenaires, outils) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
6. Données personnelles (RGPD)
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site est Mélanie Ménard (28310 Fresnay-l'Évêque, melanie@entremeletvous.fr).
Les formulaires de contact (demande générale, mariage) collectent les données que vous renseignez volontairement (identité, coordonnées, informations relatives à votre projet). Ces données sont transmises à Mélanie Ménard et traitées via la plateforme Fotostudio (sous-traitant technique), afin de répondre à votre demande (mesures précontractuelles et/ou intérêt légitime, art. 6.1.b et 6.1.f du RGPD).
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : melanie@entremeletvous.fr.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Le détail des traitements (finalités, durées, destinataires, formulaires) figure dans la politique de confidentialité.
7. Cookies et traceurs
Le site n’utilise pas de cookies HTTP en propre : pas de cookies publicitaires, pas d’outil d’audience de type Google Analytics, pas de bandeau de consentement cookies déposé par EntreMel & Vous.
Les services tiers embarqués, notamment l’espace client / galeries Fotostudio (iframe), peuvent déposer leurs propres cookies ou traceurs selon leur politique. Ces dépôts relèvent du prestataire concerné ; consultez également la politique de confidentialité.
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Les journaux techniques éventuels de l’hébergeur (adresse IP, date/heure d’accès) relèvent de la sécurité et du fonctionnement du service d’hébergement ; ils sont traités selon la politique de Hostinger.
8. Limitation de responsabilité
L’éditrice s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment. Elle ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilité temporaire du service (maintenance, panne réseau, force majeure).
L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. L’éditrice ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, outils de réservation, galeries clients, etc.). L’éditrice n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité. La création de liens vers le présent site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de EntreMel & Vous et de ne pas présenter le contenu comme une appropriation.
10. Droit à l’image
Les personnes photographiées figurant sur le site l’ont été dans le cadre de prestations ou avec autorisation. Toute demande de retrait d’une image identifiable peut être adressée à melanie@entremeletvous.fr.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.
Conformément au Code de la consommation (art. L.612-1 et L.616-1), tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige, après avoir tenté de résoudre le différend directement auprès de Mélanie Ménard par écrit (melanie@entremeletvous.fr). Les coordonnées du médiateur de la consommation auprès duquel l’éditrice est adhérente seront communiquées dès adhésion effective (ou sur demande écrite dans l’intervalle).

